Les cosignatures :
Tribune de la FAS :
Mes amendements :
Calcul du produit de la fraction de TVA :
Instauration d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) à une échelle collective :
Limiter ou supprimer cette exonération minimale de 40 % de taxe foncière sur les propriétés bâties les deux premières années suivant la construction d’un local :
Suppression de la CVAE :
Contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans le secteur des combustibles fossiles :
Encadrer l’appréciation de la situation patrimoniale pour le paiement des impôts :
Transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes :
Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) :
Transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt :
Supprimer la CVAE :
Prolonger le dispositif de compensation aux collectivités territoriales de l’inflation des dépenses d’énergie en 2023 :
Evolution des règles de lien entre les taux de fiscalité locale :
Changement d’échelle des monnaies locales complémentaires :
Revalorisation de 10% des crédits dédiés à la rémunération des AESH :
