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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Les courriers cosignés du mois d’Octobre 2022

Publié le lundi 24 octobre 2022

Les cosignatures :

 

Tribune de la FAS :

 

 

 

Mes amendements :

 

Calcul du produit de la fraction de TVA :

 

Instauration d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) à une échelle collective :

 

 Limiter ou supprimer cette exonération minimale de 40 % de taxe foncière sur les propriétés bâties les deux premières années suivant la construction d’un local :

 

Suppression de la CVAE :

 

Contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans le secteur des combustibles fossiles :

 

Encadrer l’appréciation de la situation patrimoniale pour le paiement des impôts  :

 

Transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes :

 

Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) :

 

Transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt :

 

Supprimer la CVAE :

 

Prolonger le dispositif de compensation aux collectivités territoriales de l’inflation des dépenses d’énergie en 2023 :

 

Evolution des règles de lien entre les taux de fiscalité locale :

 

Changement d’échelle des monnaies locales complémentaires :

 

Revalorisation de 10% des crédits dédiés à la rémunération des AESH :

 

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