Avec mon collègue Stéphane Delautrette, Député de la Haute-Vienne, nous avons exposé les conclusions et recommandations de notre mission sur les communes nouvelles dans le cadre de la Délégation aux collectivités territoriales le mercredi 4 octobre 2023.
Une commune nouvelle est une commune issue de la fusion de plusieurs communes. L’exemple de notre département m’a beaucoup inspiré durant mes travaux car notre territoire est un bon élève en la matière. Nous sommes en effet un des départements français ayant le nombre le plus important de regroupements (38 communes nouvelles). A ce titre, de nombreux élus locaux ont été auditionnés.
Le rapport se conclut sur une quinzaine de recommandations qui portent sur divers sujets :
- Finances : accorder aux communes nouvelles une garantie de non baisse des dotations de l’Etat et augmenter la dotation versée dans les premières années de création de la commune nouvelle.
- Organisation : permettre aux Maires des anciennes communes de devenir automatiquement adjoints au Maire de la commune nouvelle.
La commune nouvelle est une commune « à part » avec de nombreuses spécificités. À ce titre, je pense qu’elle pourrait bénéficier de davantage de dérogations, ce qui n’est pas toujours autorisé par notre Constitution. Je souhaite ainsi qu’une analyse juridique approfondie soit menée quant à la possibilité pour les communes nouvelles d’être considérées comme des « collectivités à statut particulier ».
Le rapport complet sera bientôt disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
