Texte adopté par l’Assemblée Nationale – Projet de loi “Pour une école de la confiance”
Publié le mardi 8 octobre 2019
Projet de loi “Pour une école de la confiance” adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, le 19 février 2019.
Ce projet de loi a été adopté par 353 voix “pour” (groupes LaREM,, Modem, UDI en majorité) et 171 voix “contre” (groupes LR, Soc, FI, GDR) lors d’une vote solennel.
