Texte adopté par l’Assemblée Nationale – Projet de loi “Pour une école de la confiance”

Projet de loi “Pour une école de la confiance” adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, le 19 février 2019.

Ce projet de loi a été adopté par 353 voix “pour” (groupes LaREM,, Modem, UDI en majorité) et 171 voix “contre” (groupes LR, Soc, FI, GDR) lors d’une vote solennel.  

Texte adopté par l’Assemblée Nationale – le 19 février 2019