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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Mes responsabilités à l’Assemblée nationale

Membre de la Commission des Finances de l’Économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

En commission, le travail des députés est double : préparer le débat législatif en séance publique, informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement. Les travaux de commissions constituent un apport majeur à l’élaboration de la loi. Ils permettent aux députés membres de la commission, et donc particulièrement spécialisés sur ces thématiques, de travailler le texte en amont de la séance publique.

La Commission des Finances est saisie de tout texte relevant des domaines suivants :
  • les finances publiques,
  • les lois de finances,
  • les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques,
  • le contrôle de l’exécution du budget,
  • la fiscalité locale,
  • la conjoncture économique,
  • la politique monétaire,
  • les banques,
  • les assurances
  • le domaine et les participations de l’État

Cette Commission exerce également un rôle spécifique de contrôle du budget de l’État grâce aux pouvoirs d’investigation, dont disposent ses rapporteurs spéciaux et au travers de la création d’un organe spécialisé dans l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques : la mission d’évaluation et de contrôle (MEC).

En savoir plus sur la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Vice-Présidente de la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

En savoir plus sur la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Le rapport d’enquête a été publié le 8 septembre 2020, en 2 parties :

Vice-Présidente de la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes

Les règles applicables en matière budgétaire reposent sur un principe de base, l’autonomie financière des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs. L’Assemblée nationale prépare son projet de budget annuel sous l’autorité des Questeurs. 

Le contrôle de l’exécution du budget relève de la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes qui est composée de quinze députés, dont je fais partie, désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Cette commission reçoit du Collège des Questeurs un rapport sur le règlement des comptes de l’exercice écoulé. Elle établit elle-même chaque année un rapport.

En savoir plus sur la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes

Rapporteure spéciale « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Au sein de la Commission des Finances, j’ai été nommée rapporteure spéciale de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Mon rôle est d’analyser les crédits proposés qui entrent dans ce secteur.

De nombreux outils sont à ma disposition pour effectuer ce travail : questionnaires budgétaires envoyés aux ministères, auditions d’experts et de spécialistes, dépôt d’amendements….

Je dois également vérifier l’utilisation conforme des crédits de l’année précédente, suivre la mesure de la performance et formuler éventuellement des recommandations pour l’améliorer.

Enfin, tout au long de l’année, je contrôle l’exécution de la loi de finances : véritable mission de suivi et de contrôle des politiques publiques.

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances se compose de quatre programmes, d’ampleurs budgétaires très inégales : Inclusion sociale et protection des personnes, Handicap et dépendance, Egalité femmes-hommes et Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Co-rapporteure spéciale de la mission « Immigration, Asile, Intégration »

En tant que rapporteure spéciale de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et co-rapporteure spéciale, de la mission « Immigration, Asile, Intégration », mon rôle est d’analyser les dépenses dans ces secteurs.

La mission « Immigration, Asile, Intégration », elle, est composée des programmes « Immigration et asile » et « Intégration et accès à la nationalité ».

Co-rapporteure la mission d’information de la Délégation des Collectivités Territoriales sur la contractualisation entre l’État et les collectivités

Dans le cadre de deux missions d’information flash et pour travailler en amont sur le futur projet de loi « 3D » préparé par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, j’ai été nommée co-rapporteure de la mission d’information sur la contractualisation entre collectivités territoriales, et entre l’Etat et les collectivités avec Bénédicte Taurine.

Secrétaire de la commission d’enquête sur les migrations

Depuis mai 2021, je suis secrétaire de la Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

En savoir plus sur la commission d’enquête sur les migrations

Membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Cette délégation composée de 36 Députés permet à l’Assemblée de se doter d’un organe pérenne pour entretenir un dialogue permanent avec les collectivités territoriales.

En savoir plus sur la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Membre du Comité des finances locales (CFL)

Le CFL, institué en 1979, a pour objectif principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Il est présidé par André LAIGNEL, Maire d’Issoudun.

Ses missions sont celles de contrôler la répartition de la dotation globale de fonctionnement, de fixer le montant de la dotation forfaitaire dans les conditions prévues par la loi et détermine la part des ressources affectées à certaines dotations et d’éclairer le Gouvernement sur tout projet de loi, tout projet d’amendement du Gouvernement ou sur toutes dispositions réglementaires à caractère financier concernant les collectivités locales.

En savoir plus sur le Comité des finances locales.

Vice-Présidente des groupes d’études

Membre des groupes d’études

Membre du collectif « Accélérons la transition écologique et solidaire »

Collectif parlementaire qui réunie plusieurs députées et députés élus de sensibilités politiques variées pour que la transition soit au coeur des projets politiques proposés aux citoyens et ainsi accélérer la transition écologique et solidaire.

Accélérons la transition

Au sein de La République En Marche (LaRem)

Trésorière du groupe à l’Assemblée nationale.

Membre du groupe d’animation politique : « Grand Âge et Autonomie », « Politique de la Ville » et « Pauvreté »

La République En Marche 

 

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