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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Mes frais de mandat 2018

A quoi servent les frais de mandat, et comment sont-ils encadrés ?

Les députés sont rémunérés 5 715 euros nets par mois. C’est l’équivalent de leur « salaire », qu’on qualifie d’indemnité. En parallèle, pour faire face aux différentes dépenses liées à l’exercice du mandat, tous les députés bénéficient d’une « avance de frais de mandat » de 5 373 € par mois.

Depuis la loi de confiance dans la vie publique, que nous avons votée dès le début de la législature, ces dépenses doivent être justifiées afin d’être remboursées. Nous devons donc, régulièrement, fournir les factures de ces dépenses aux services de l’Assemblée nationale qui les contrôlent.

 

Comment ai-je utilisé ces frais de mandat en 2018 ?

Le montant total de mes frais de mandat pour l’année 2018 s’élève à 60 814 €, soit 5 068 € par mois en moyenne.

– Les frais de permanence, c’est-à-dire la location de mon bureau à Angers, atteignent 16 300 € et représentent 27 % de mes dépenses annuelles.

– Les frais de communication et de documentation sont de 13 834 €, soit 23 % de la totalité de mes dépenses. Ce montant assez élevé s’illustre notamment par la réalisation d’un livret « bilan de mandat », reprenant l’ensemble de mon activité de députée sur la première année, et que j’ai distribué à tous les habitants de la circonscription (cliquez pour découvrir le livret).

– Les frais d’hébergement et de repas concernent aussi bien mes collaborateurs que moi-même. Ce sont les déjeuners de travail ou les nuits à l’hôtel durant les déplacements. Cette somme représente 13 151 € annuels soit 22 % de mes frais de mandat.

– Les frais de déplacement correspondent principalement au coût des trajets en train entre la circonscription et Paris, ainsi que les déplacements au sein de la circonscription. Ils représentent 14 % de mes dépenses, soit un montant de 8 357 € pour l’année 2018.

– Les frais de réception et de représentation atteignent la somme de 8 092 € ce qui représente 13 % de la totalité de mes dépenses. Il s’agit de dépenses telles que le verre et le buffet mis à votre disposition durant ma cérémonie de vœux, ou lors de la réunion de bilan de mandat du 14 septembre 2018.

– Les dépenses de personnel et de services (principalement les frais de ménage au bureau de la permanence) représentent 1% de mes dépenses, soit 843 € en 2018.

 

Justifier ses dépenses, comme en entreprise : un gage de transparence

Je l’ai souligné dès la campagne électorale ; j’accorde une grande importance à la transparence de nos institutions publiques. Ainsi, toutes mes dépenses sont justifiées par une facture correspondante et strictement liées à mon mandat.

Cette démarche est indispensable, afin de préserver une relation de confiance entre les élus et les citoyens. Une vérification extérieure est également prévue : chaque député sera contrôlé au minimum une fois durant son mandat par la déontologue* de l’Assemblée nationale, afin de s’assurer que la gestion de ses frais professionnels est conforme aux règles en vigueur.

A noter que pour l’année 2018, il me manquait quelques factures pour un montant total de l’ordre de 200 €. Conformément aux normes en vigueur, l’Assemblée aurait toléré cet écart, dans la limite de 150 € par semaine. Je suis personnellement en désaccord avec cette tolérance. Je suis attachée à justifier chaque dépense que j’engage à l’euro près, comme en entreprise.

L’exception prévue pour les députés ne me semble pas pertinente. J’ai donc décidé de rembourser cette somme via un chèque personnel du même montant. Ainsi, 100 % de mes dépenses 2018 sont justifiées.

 

Définition de déontologue* : personne chargée de vérifier que les actes, procédures et opérations sont conformes aux règles et devoirs régissant une profession.

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