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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Adoption à une large majorité de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance »

Publié le mercredi 31 janvier 2018

Le projet de loi de simplification a été largement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 30 janvier 2018 par 405 voix contre 41 et 102 abstentions. Cette adoption fait suite à plusieurs mois de travaux menés par les députés et le Gouvernement, travaillant ensemble dans une logique de co-construction.

Une vision bienveillante du service public

L’objectif majeur du texte est de transformer en profondeur le lien entre l’administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet de loi instaure notamment un « droit à l’erreur », qui permettra, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement.

 Les suites données à cette adoption

Le Sénat doit désormais examiner et se prononcer à son tour sur ce projet de loi. En accord avec la procédure dite « accélérée » décidée par le Gouvernement, la navette parlementaire – c’est-à-dire les allers retours qu’effectue le texte entre les deux chambres – est réduite dans le temps. Le vote définitif du texte devrait donc intervenir au printemps.

Ultérieurement, une grande importance sera accordée aux suites données à ce texte à travers notamment le suivi de la publication des décrets, la mise en place des expérimentations prévues et l’évaluation de l’ensemble des dispositions du texte.

 

Accès au dossier législatif en ligne

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