Membre de la Commission des Finances de l’Économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale
En commission, le travail des Députés est multiples : préparer le débat législatif en séance publique, informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement. Les travaux de commissions constituent un apport majeur à l’élaboration de la loi. Ils permettent aux Députés, membres de la commission, et donc particulièrement spécialisés sur ces thématiques, de travailler le texte en amont de la séance publique.
La Commission des Finances est saisie de tout texte relevant des domaines suivants :
- les finances publiques,
- les lois de finances,
- les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques,
- le contrôle de l’exécution du budget,
- la fiscalité locale,
- la conjoncture économique,
- la politique monétaire,
- les banques,
- les assurances
- le domaine et les participations de l’État.
Cette Commission exerce également un rôle spécifique de contrôle du budget de l’État grâce aux pouvoirs d’investigation, dont disposent ses rapporteurs spéciaux et au travers de la création d’un organe spécialisé dans l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques : la mission d’évaluation et de contrôle (MEC).
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Vice-Présidente du Groupe d’études “Conditions d’accueil des migrants et Mineurs Non Accompagnés”
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Vice-Présidente de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation (DCTD)
Composée de trente-six membres, sa mission est d’entretenir un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales, d’entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information (Ministres, hauts fonctionnaires, responsables d’associations, élus locaux, etc.) et de présenter des rapports d’information sur les différents sujets intéressant les collectivités territoriales.
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Co-rapporteure spéciale de la mission “Immigration, Asile, Intégration”
En tant que rapporteure spéciale de la mission « Immigration, Asile, Intégration », mon rôle est d’analyser les dépenses dans ce secteur.
La mission « Immigration, Asile, Intégration », est composée des programmes « Immigration et asile » et « Intégration et accès à la nationalité ».
Titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale
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Suppléante de la Commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
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Membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale
Le contrôle de l’exécution du budget relève de la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes qui est composée de quinze députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Cette commission reçoit du Collège des Questeurs un rapport sur le règlement des comptes de l’exercice écoulé. Elle établit elle-même chaque année un rapport.
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Membre de la Commission de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) de Maine-et-Loire
Pour retrouver le rapport et les propositions de la DETR
Membre de la Mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
L’objet de cette mission d’information est en effet d’étudier les différentiels d’imposition. L’intérêt est d’étudier l’existence d’un éventuel différentiel entre la fiscalité qui a été votée par le Parlement, et la fiscalité dont s’acquittent réellement les entreprises. Un rapport devrait être remis à la fin du mois de juin 2023.
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Membre de la Mission d’information sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l’État
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Secrétaire des Groupes d’études
Membre des Groupes d’études
- Vigne, vin et œnologie
- Fin de vie
- Prison et conditions carcérales
- Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri
Secrétaire des Groupes d’amitié
Membre des Groupes d’amitié
Membre du parti politique En Commun!
Membre depuis juin 2020.
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