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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Le Comité contre l’Esclavage Moderne à l’Assemblée nationale

Publié le jeudi 13 juin 2019

Le 11 avril 2019, j’ai eu l’honneur d’introduire le colloque du Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) qui s’est déroulé au sein de l’Assemblée Nationale. Je marrainais cet événement, organisé pour les 25 ans de cette association.

Qu’est ce que le Comité Contre l’Esclavage Moderne ?

 

Le Comité Contre l’Esclavage Moderne a été créé en 1994. Il combat toutes les formes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, notamment domestique, en se fondant sur l’article 4 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

 

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L’esclavage et la traite des esclaves sont interdites sous toutes leurs formes. »

 

Il apporte une assistance sociale et juridique aux victimes dans toute la France et dénonce ces situations partout dans le monde. Il a pour mission la mise à l’abri, la protection et la défense des victimes. Ses méthodes de combat sont la poursuite et la condamnation des auteurs, l’interpellation des pouvoirs publics et la sensibilisation de l’opinion publique.

 

Quelles sont les conclusions du colloque ? 

 

L’esclavage n’est pas, hélas, un problème d’antan. Comme l’a présenté Sylvie O’DY, Présidente du CCEM, plus de 45 millions de personnes sont victimes d’esclavage moderne dans le monde en 2016 selon l’Organisation International du Travail (OIT). Sur les 45 millions, 16 millions ont été victimes de travail forcé. 71% des victimes étaient des femmes ou des filles.

 

Cette activité illicite génère 150 milliards de dollars de profits illégaux. Le travail domestique, l’agriculture, la construction, la production manufacturée et les services figurent parmi les secteurs les plus concernés.

 

D’après Maria Grazia GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la traite des êtres humains, l’esclavage moderne est une conséquence directe des politiques migratoires restrictives. Sans possibilité de migration légale, toujours plus de victimes se retrouveront prisonnières de la traite d’êtres humains. Le souhait de fuir la misère sociale vécue dans le pays d’origine empêche certains candidats à l’exil de se rendre compte des risques encourus.

 

La France n’est pas épargnée par ce phénomène. Condamné deux fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2005 et en 2012 sur la base de l’article 4 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme interdisant l’esclavage et le travail forcé, notre pays a fait évoluer sa législation, introduisant en août 2013 l’esclavage, la servitude et le travail forcé dans le Code Pénal. De plus, une ancienne victime d’esclavage moderne, aidée par le CCEM, a délivré un témoignage poignant sur ces situations invisibles et pourtant terribles se déroulant dans notre pays.

 

Il convient de mieux prendre en charge les victimes, autant en France qu’à l’international, en les plaçant au centre du système pénal et répressif, et mieux protéger les travailleurs migrants pour lutter contre leur exploitation. Pour cela, une coordination totale entre les différents services au sein des Etats, mais aussi entre les Etats eux-mêmes, est indispensable. Il est en effet très compliqué de repérer les situations de traite d’êtres humains et d’esclavage moderne, les victimes ne sachant pas à qui s’adresser.

 

Comme tout le monde, je regrette que l’existence du Comité Contre l’Esclavage Moderne soit toujours nécessaire, au sein du « Pays des Droits de l’Homme ». Mais comme elle l’est, nous devons souligner le travail de qualité fourni par ses membres pour accompagner les victimes et faire tomber les préjugés. Les travaux du CCEM ont également contribué à alimenter le débat parlementaire sur le sujet. Le chemin à parcourir est encore long en la matière.

 

Pour plus d’informations sur le combat du CCEM : http://www.esclavagemoderne.org/

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