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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Le Président maintient le cap

Publié le lundi 29 avril 2019

Le Président de la République a décidé de réviser son action, tout en maintenant son cap : libérer l’économie tout en protégeant les plus fragiles.

J’entends des critiques sur le maintien de ce cap. Trop souvent lors des mandats précédents, les changements de cap ont fait perdre en cohérence et ont limité l’impact de la politique menée. Aussi, même si je peux, moi aussi, me montrer critique sur certains axes, comme la politique migratoire conduite, je pense que toute transformation nécessite de la constance dans l’action. Je comprends donc la décision du Président. Je note aussi l’annonce d’un changement de méthode important auquel j’aspirais, à savoir le fait de s’appuyer désormais sur les corps intermédiaires : les maires, les syndicats, les associations… Je suis persuadée que les solutions ne peuvent être imaginées et mises en œuvre que collectivement.

De même, la perspective d’un nouvel acte de décentralisation me semble pertinente. Les collectivités territoriales d’aujourd’hui sont armées pour mener des politiques d’envergure ancrées dans les réalités et ainsi pour répondre aux besoins locaux spécifiques, tels que le logement, les transports, ou encore la transition écologique. Je reste néanmoins sur ma faim sur ce dernier point, car j’aurais souhaité plus d’ambitions de la part du Président face à l’urgence climatique et environnementale.

Je salue sa volonté de réformer en profondeur l’administration de notre pays vers plus de proximité, dans une logique de facilitation plutôt que de contrôle. Les Maisons des Services Au Public (MSAP) sont des outils expérimentés en Anjou qui ont démontré leur pertinence mais qu’il faut renforcer. Je souligne aussi le pragmatisme d’Emmanuel Macron quand il s’agit de réviser le principe de la suppression de 120.000 postes d’agents publics, essentiels au bon fonctionnement des services publics. Je serai particulièrement attentive aux propositions de réforme de l’administration présentées par le Gouvernement dès ce mois de mai.

Sur l’école, je souscris pleinement aux orientations prises. Nous avons besoin d’investir pour nos enfants partout, y compris dans nos villages. Après le dédoublement des classes dans les quartiers, les classes à 24 élèves et le maintien des petites écoles rurales sont deux excellentes mesures qui répondent à des attentes fortes et anciennes, tout comme la nécessité de valoriser (enfin) la profession d’enseignant.

La réponse à l’attente de justice fiscale passera par un nouveau renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Ainsi que par une réduction des niches fiscales des entreprises. Cela va dans le bon sens, même si, à titre personnel, je souhaiterais aussi une réduction des niches des foyers les plus fortunés. En tant que membre de la Commission des Finances de l’Assemblée, je vais continuer à travailler sur ce sujet afin de faire des propositions en ce sens, tout comme je participerai aux travaux d’évaluation de l’impact de la suppression de l’ISF. Il est essentiel que cet allègement fiscal pour les plus fortunés soit efficace, sinon, il faudra revoir notre copie.

La décision d’indexer les retraites – les plus faibles dès 2020 et toutes les retraites en 2021 – était devenue incontournable, de mon point de vue. C’est une mesure très attendue. Tout comme la revalorisation des petites retraites à 1.000€ (minimum contributif), alors que bon nombre de retraités, agriculteurs, artisans, commerçants, salariés perçoivent une retraite de 700€ aujourd’hui. Ce sera un point très important de la réforme des retraites préparée par Jean-Paul DELEVOYE. Le Président a aussi réaffirmé le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, tout en incitant à travailler plus longtemps par un système de décote/surcote. Je regarderai particulièrement ces mesures.

Les orientations et décisions du Président vont dans le bon sens et sont complémentaires des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat prises fin 2018. Au sein de la majorité parlementaire, je vais continuer à porter une autre voix sur la politique migratoire. Celle-ci doit être tournée vers un accueil inconditionnel digne, de nouveaux droits humanitaires et climatiques, et la possibilité de migration économique pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises. Cette politique ne pourra être effectivement mise en place que si elle s’accompagne de reconduites effectives dans le pays d’origine pour ceux qui ne remplissent pas les conditions pour rester dans notre pays.

Je continuerai également mon travail avec une exigence forte sur la transition écologique, la réforme du financement de la dépendance, si cruciale et si urgente, sur les politiques de solidarité avec la mise en place du revenu universel, notamment, ou encore la concrétisation de la réforme de la formation, de l’assurance chômage et de la loi PACTE pour les entreprises, et, bien entendu, tout cela en veillant à restaurer les finances publiques. Les défis à relever pour notre pays sont nombreux et méritent donc toute notre implication afin de répondre à nos concitoyens qui ont besoin de confiance, de reconnaissance et d’écoute.

Je pense utile de rappeler les mesures d’urgence qui ont été mises en œuvre dès le 1er janvier de cette année et qui sont déjà effectives, ainsi que celles à venir :

 

🔷️MESURES DE POUVOIR D’ACHAT DE DÉCEMBRE 2018

  • Hausse de la prime d’activité, qui peut amener un célibataire au SMIC à toucher 235€/mois
  • Prime exceptionnelle et heures supplémentaires exonérées d’impôts et de cotisations sociales
  • Annulation de la hausse de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22.354€/an (34.200€ pour un couple)

 

🔷️DÉMOCRATIE

  • Pas de Référendum d’Initiative Citoyen (RIC), mais simplification du référendum d’initiative partagée (RIP) au niveau national. Ce dernier nécessite actuellement le soutien de 20% des parlementaires et de 10% du corps électoral, soit près de 4,5 millions de signatures. L’objectif est de réduire le nombre de signatures à 1 million
  • Renforcement du droit de pétition au niveau local
  • Inclusion de 150 citoyens tirés au sort au sein de l’actuel Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) afin de créer un « Conseil de la participation citoyenne »
  • Pas de vote obligatoire, ni de vote blanc comptabilisé comme un vote exprimé
  • Réforme des institutions : avec une part significative de proportionnelle et réduction du nombre de parlementaires

 

🔷️ ORGANISATION DE L’ETAT

  • Réforme de l’administration présentée par le Gouvernement en mai 2019
  • Création d’un Maison des services « France services » dans chaque canton d’ici 2022
  • Nouvel acte de décentralisation dans les territoires, qui devra aboutir au premier trimestre 2020, sur la politique de la vie quotidienne, comme le logement, le transport, la transition écologique pour garantir des décisions prises au plus près du terrain. Quelques principes simples guideront cette nouvelle vague de décentralisation : responsabilité, lisibilité et financement

 

🔷️ FISCALITÉ

  • Évaluation de la suppression de l’ISF en 2020. « Nous regarderons son efficacité. Si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons »
  • Réduction significative de l’impôt sur le revenu, de l’ordre de 5 milliards d’€

 

🔷️ MESURE SUR LE VERSEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES

  • Les Caisses d’Allocations Familiales auront des prérogatives pour prélever les pensions alimentaires impayées

 

🔷️ ECOLE / LUTTE CONTRE LES GANTELINES DES LE PLUS JEUNE AGE

  • Limitation à 24 élèves des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1
  • Poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle dans les quartiers

 

🔷️ SUR LES GRANDES TRANSITIONS

  • Mise en place d’un “conseil de défense écologique, réunissant les ministres dédiés pour faire les choix stratégiques imposés par l’urgence climatique
  • Volonté de défendre au niveau européen la mise en place d’une taxe carbone aux frontières
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