Depuis 2018, le Printemps de l’évaluation a lieu chaque année, sous l’égide de la Commission des finances, dont je fais partie. L’objectif de ce temps fort est d’exercer l’un des rôles des parlementaires : le contrôle de l’action du Gouvernement. Ainsi, le travail d’évaluation des dépenses effectuées permet d’identifier si cela correspond ou non au budget voté l’année précédente.
L’évaluation des politiques menées par le Gouvernement
C’est dans cette perspective que, de la fin mai au début du mois de juin 2020, se sont réunies les Commissions d’évaluation des Politiques publiques à l’Assemblée nationale. Les analyses de la Cour des comptes, du Gouvernement, ainsi que les travaux d’évaluation menés par les rapporteurs spéciaux de la Commission des finances de l’Assemblée ont servi de support à ces auditions.
En tant que rapporteure spéciale de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et co-rapporteure spéciale, de la mission « Immigration, Asile, Intégration », mon rôle est d’analyser les dépenses dans ces secteurs.
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comprend quatre programmes : Inclusion sociale et protection des personnes, Handicap et dépendance, Egalité femmes-hommes et Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
La mission « Immigration, Asile, Intégration », elle, est composée des programmes « Immigration et asile » et « Intégration et accès à la nationalité ».
L’exécution budgétaire 2019 et l’impact de la crise sanitaire
Dans le cadre de la mission « Immigration, Asile, Intégration » qui m’a été confiée avec mon collègue Jean-Noël Barrot, nous nous sommes intéressés à l’exécution budgétaire 2019 ainsi qu’à l’impact de la crise sanitaire.
L’analyse fine de l’exécution budgétaire nous a permis de relever des dépenses systématiquement supérieures aux crédits initialement prévus en faveur de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Le nombre de demandeurs d’asile arrivant sur le territoire est en effet sous-estimé tous les ans. Pour pallier cette sous-évaluation, une partie des crédits dédiés à l’intégration sont réorientés vers cette allocation. Dans notre rapport, mon collègue et moi-même regrettons vivement ces transferts de crédits en défaveur de l’intégration. Les dépenses allouées à l’intégration doivent en effet être sanctuarisées. Nous y veillerons particulièrement pour les années à venir.
Pour 2020, les crédits alloués à l’ADA sont en hausse. En effet, compte tenu de la crise sanitaire, nous avons décidé de prolonger le versement de cette aide pour les demandeurs d’asile, alors que certains auraient dû cesser de la percevoir en mars 2020. Cette prolongation de l’ADA court jusqu’au 31 mai ou 30 juin, selon les cas de figure. J’aurais souhaité néanmoins que cette allocation soit davantage prolongée, comme les autres minimas sociaux, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Retrouvez la vidéo de cette réunion de la Commission des Finances sur ce lien : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9127442_5ed79cd73ad9e.commission-des-finances–evaluation-des-politiques-publiques-3-juin-2020 et le rapport ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3011-a28_rapport-fond.pdf
Des crédits en faveur de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés
La mission « Solidarité, Insertion, Egalité des chances » dont je suis également rapporteure spéciale, m’a permis de constater une forte hausse en 2019 de plusieurs dépenses de solidarité :
- Près de 10 milliards d’euros en faveur de la prime d’activité
- 10 milliards d’euros fléchés vers l’allocation adulte handicapé (AAH)
La crise sanitaire accentue les besoins et donc les dépenses de solidarité pour 2020, notamment via l’aide exceptionnelle allouée à plus de 4 millions de familles. 880 millions d’euros ont ainsi été débloqués pour soutenir les foyers modestes. L’aide alimentaire a également été très sollicitée.
Retrouvez la réunion en vidéo ici : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9127442_5ed79cd73ad9e.commission-des-finances–evaluation-des-politiques-publiques-3-juin-2020ainsi que mon rapport sur la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances sur le site de l’Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3011-a41_rapport-fond.pdf
Les prochains travaux que je mènerai sur ce sujet débuteront en octobre, en lien avec l’examen du budget pour 2021. Les deux rapports que je rendrai porteront sur les prévisions du Gouvernement pour 2021, dans les champs de la solidarité, de l’insertion et de l’égalité des chances, et dans le champ de l’immigration, de l’asile et de l’intégration.
