L’adoption du « Projet de loi de finances pour 2020 », en première lecture ce 19 novembre, par les députés est l’aboutissement de deux mois de travaux, d’auditions, d’examens d’amendements et d’échanges continus avec les membres du Gouvernement. Ces travaux se poursuivent au Sénat, pour se terminer à l’Assemblée par un vote définitif vers le 20 décembre.
Le projet de loi de finances est un texte clef, débattu chaque année par les parlementaires, et qui permet de financer et d’accompagner les politiques publiques engagées par l’Etat. Membre de la « Commission des Finances », je suis particulièrement mobilisée lors de cet examen.
J’ai par exemple porté plusieurs amendements visant à réformer les taxes sur les titres de séjour des étrangers ou encore à augmenter les moyens alloués à la prévention contre les inondations. J’ai aussi été nommée rapporteure pour la réforme de la fiscalité locale, responsabilité nouvelle qui s’est ajoutée à mon rôle de rapporteure pour le budget « Solidarité, Insertion et Egalité des chances » depuis le début du quinquennat.
Un budget en faveur du pouvoir d’achat des ménages et de la revalorisation du travail
En 2020, ce sont près de 10 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat qui seront redistribués vers les ménages. Parmi les mesures importantes, je souligne :
- La suppression de la taxe d’habitation pour le dernier tiers des 80 % des Français les moins aisés ;
- La baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros qui concernera près de 17 millions de foyers (un gain moyen de 350 euros pour la première tranche et environ 100 euros pour la deuxième tranche) ;
- La poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires.
A titre d’exemple, quelques-unes de nos priorités pour 2020
D’une part, et c’est important à l’heure des débats sur le projet de loi pour une économie circulaire, une priorité est donnée à l’urgence écologique. Ce sont près de 800 millions d’euros supplémentaires qui sont attribués à cette politique publique pour assurer notamment :
- La réorientation de cette prime vers des achats plus écologiques ;
- La transformation du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) en prime et son recentrage sur les plus modestes ;
- La création d’une « écotaxe » sur les billets d’avion pour les vols internes ;
- La revalorisation du chèque énergie.
D’autre part, le budget de l’Etat pour 2020 illustre la poursuite de nos engagements en faveur du redressement des comptes publics ; en 2020, le déficit public est attendu à 2,2 %, soit son plus bas niveau depuis 2001.
Ensuite, près d’un milliard d’euros supplémentaires sont alloués au budget de l’Education nationale, conformément à notre volonté de renforcer notre investissement envers les plus jeunes et les générations futures.
Enfin, pour 2020, nous poursuivons la lutte contre la fraude fiscale. Par exemple, un dirigeant d’une grande entreprise, dont le siège est situé en France, sera automatiquement imposable en France sur l’ensemble de ses revenus.
