Cette semaine se déroulent les débats dans le cadre du Projet de Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans l’hémicycle. Cette loi est portée par la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Son intervention introductive est très éclairante, permettant de fixer les enjeux de la loi et les objectifs à atteindre qui sont nombreux.
Que retrouve-t-on dans cette loi ?
Ce texte vise à créer de nouveaux droits concrets, facilement mobilisables, et adaptés à notre temps, capables de constituer une véritable protection professionnelle, universelle, simple et efficace, au service de l’émancipation individuelle et collective.
Un axe important de ce texte est la valorisation de l’apprentissage, en instaurant, par exemple, la transparence du taux d’insertion dans l’emploi, du taux de réussite aux diplômes de tous les CFA et de tous les lycées professionnels. On peut aussi noter l’augmentation de la rémunération des apprentis, ainsi que l’aide de 500 euros pour le permis de conduire.
Ce texte envisage que les droits acquis sur le CPF soient payés en euros : ce sera plus effectif, plus parlant, mais aussi plus juste que les actuels droits en heures qui privilégient ceux qui sont déjà au plus haut niveau de qualification.
Par ailleurs, salariés, indépendants, démissionnaires bénéficieront, sous certaines conditions, du filet de sécurité de l’assurance chômage. Une personne ayant un projet professionnel – reconversion, création d’entreprise – pourra démissionner, être indemnisée par l’assurance chômage et donc disposer du temps nécessaire à la préparation de son projet.
Rétablir l’égalité des chances, c’est aussi agir efficacement et résolument en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, ce texte acte le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat quant à l’égalité salariale à travail de valeur égale. S’agissant de la prévention du harcèlement, vont être adoptées des mesures de formation, de sensibilisation et responsabilité de l’ensemble des acteurs. Établir l’égalité des chances, c’est évidemment lutter contre le travail précaire, que subissent là aussi un grand nombre de femmes. A cette fin, nous laissons aux partenaires sociaux des branches professionnelles le soin de négocier des objectifs de réduction du nombre de contrats précaires jusqu’à fin 2018, comme ils l’ont demandé. A défaut, nous prévoyons la possibilité de mettre en place un système de bonus-malus.
