Masque
Accueil
Accueil

Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Ma méthode de travail dans le cadre du projet de loi « Asile et Immigration »

Publié le mercredi 4 avril 2018

Contexte

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 15 février dans la soirée, une proposition de loi relative au régime d’asile européen. Cette proposition avait principalement pour objectif de répondre à un vide juridique mis en lumière par la Cour de Cassation dans un arrêt de septembre 2017.

En effet, la Cour estimait que la notion de « risque non négligeable de fuite », permettant le placement en rétention des personnes relevant du règlement Dublin 3n’étaient pas clairement définis par la loi.

Le texte visait donc à préciser cette notion.

Réformer la politique de l’immigration

Désireux d’appliquer les engagements de campagne fixés par Emmanuel Macron, l’exécutif s’est ensuite attelé à proposer une réforme de l’arsenal législatif français encadrant l’immigration et la politique de droit d’asile.

C’est dans ce contexte que le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » a été présenté mercredi 21 février en Conseil des ministres, puis introduit par Gérard Collomb durant l’après-midi aux députés de la majorité.

Ce projet devrait être discuté en commission à l’Assemblée nationale au mois de mars, et ces contraintes calendaires m’ont encouragée à travailler très tôt sur le sujet.

Ma méthode de travail

Depuis plusieurs semaines, et en amont des discussions autour de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, j’ai pu mener des auditions et assister à différentes réunions de travail.

Dans une logique de concertation, j’ai mis un point d’honneur à rencontrer une grande variété d’acteurs afin de les entendre sur le sujet. Parmi eux, le Secours Catholique ; Didier Leschi, le Directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; l’économiste et écrivain Jacques Attali ; Louis Gallois, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité, ou encore Benjamin Stora, le Président du musée de l’histoire de l’immigration et spécialiste de la question.

Ma démarche s’inscrit dans la recherche du consensus, et de l’objectivité. Grâce à ces différentes rencontres, j’ai eu la possibilité d’enrichir mes travaux et mon approche grâce aux divers points de vue et domaines d’expertise des acteurs rencontrés.

Selon moi, il est en effet primordial de prendre en compte la parole de chaque partie prenante à ce projet de loi, afin de bénéficier d’éclairages objectifs sur les interrogations qui demeurent et les réformes à mener. C’est uniquement dans cette perspective que notre majorité pourra proposer une refonte efficace de la politique d’immigration et de celle du droit d’asile.

Partager :
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter