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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Mon rapport sur la taxation des titres de séjour

Publié le jeudi 18 juillet 2019

Un niveau de taxes très élevé à destination d’un public disposant de faibles capacités financières

Aujourd’hui, les étrangers non-européens résidant légalement en France sont tenus de posséder un titre de séjour et d’acquitter des taxes spécifiques pour la délivrance, le renouvellement ou la remise de ce document. Or, si le montant de ces taxes est variable, il représente souvent au moins 250 € par titre de séjour, voire plus de 600 € dans certaines situations. Ce montant peut paraître excessif lorsqu’on le compare avec la taxe de 89 € acquittée par les citoyens français pour la fourniture d’un passeport valable 10 ans.

Complexe, le sujet des taxes appliquées aux titres de séjour mérite qu’on s’y attarde ; leur niveau élevé est susceptible de compromettre l’intégration des personnes de nationalité étrangères.

L’importance des contributions imposées par l’État aux ressortissants étrangers conduit certains d’entre eux à ne pas pouvoir les acquitter et à solliciter le concours d’associations caritatives ou de centres communaux d’action sociale qui sont pourtant très souvent financées par des ressources publiques.

Par conséquent, j’ai sollicité la création d’une mission d’information à ce sujet. Ma demande a été acceptée, et j’ai été nommée rapporteure.

 

La présentation du rapport

Après quatre mois de travaux, de multiples auditions et des déplacements « terrain » en Seine-Saint-Denis ou à Nantes, j’ai pu présenter mon rapport en Commission des finances le mercredi 19 juin 2019. J’y formule 16 recommandations destinées à rendre ces taxes plus simples, plus justes et plus fonctionnelles.

Dans une démarche pragmatique, j’y ai avant tout souligné que si la taxation actuelle se justifie dans son principe, son niveau ne doit plus être excessif et entraver l’intégration des étrangers.

Mais le suivi ne s’arrête pas à la présentation du rapport. Je poursuivrai mon travail et mes échanges avec le Gouvernement dans le cadre de la préparation du budget pour l’année 2020, en espérant concrétiser ces recommandations en décisions.

Le rapport est à retrouver dans son intégralité via ce lien.

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