Bruno le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, ont été auditionnés par la Commission des Finances dans le cadre de la présentation du Projet de loi de finances 2024.
Tous les automnes, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), soit le projet de budget de la France pour l’année suivante. La présentation de ce document stratégique entraine les Députés de la Commission des Finances dans le « marathon budgétaire » car l’examen du budget se poursuit jusqu’à la fin de l’année.
Ce budget poursuit des objectifs clairs :
- Lutte contre l’inflation avec au total près de 25 milliards d’euros pour l’indexation des prestations sociales et des minimas sociaux, des retraites et de l’impôt sur le revenu ;
- Faire face à l’urgence écologique avec un accroissement de 7 milliards d’euros des crédits consacrés à la planification écologique par rapport à 2023, portant le total des dépenses favorables à l’environnement à 40 milliards d’euros (rénover les logements, accompagner les transitions de l’agriculture, préserver la biodiversité, décarboner les transports…) ;
- Baisse du déficit public conformément à notre trajectoire désendettement d’ici 2027. La charge de la dette, c’est-à-dire la dépense de l’État consacrée au paiement des intérêts de sa dette est estimée à plus de 50 milliards d’euros en 2024 ;
- Investir pour renforcer nos services publics notamment l’éducation nationale, la recherche, l’armée, le ministère de l’intérieur, la santé, la justice.
Cette année, mes principaux amendements porteront sur l’augmentation des crédits d’hébergement d’urgence, sur les communes nouvelles (dans le cadre de mon rapport qui sortira début octobre), sur l’immigration (dans le cadre de mon rapport spécial). D’autres amendements porteront sur la situation financière des Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et sur les finances locales en lien avec mon mandat de Vice-présidente de la Délégation aux collectivités territoriales. Et d’autres encore sont en cours d’expertise.
Pour faire adopter un texte de loi, le budget en est un, il faut obtenir la majorité des voix de l’Assemblée nationale. Notre groupe politique est en situation de majorité relative, et les Députés de l’opposition ne vote généralement pas le budget proposé par le Gouvernement. Le contraire signifierait l’adhésion à la politique mise en œuvre. C’est pourquoi pendant ce « marathon budgétaire », la Première Ministre aura très probablement recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget. L’examen du budget est scindé en plusieurs parties et compte tenu de la navette parlementaire (texte fait plusieurs passages à l’Assemblée nationale et au Sénat), il est nécessaire d’enclencher une dizaine de 49.3 pour arriver à l’adoption complète du texte. Le vote d’un budget est un impératif pour payer les fonctionnaires et faire tourner le pays, ainsi son adoption est indispensable.
