Transparence et efficacité
C’est en ce sens que l’Assemblée nationale entame une action inédite et concertée d’évaluation des politiques publiques, intitulée « Printemps de l’évaluation », sous l’égide de la Commission des finances dont je suis membre.
Du 30 mai au 7 juin, dix-huit Commissions d’Evaluation des Politiques Publiques se sont réunies en présence des ministres référents pour chaque mission. Ces auditions s’appuient sur les rapports annuels de performances, les notes d’exécution budgétaire de la Cour des comptes ainsi que les travaux d’évaluation menés par les rapporteurs spéciaux. Cet exercice permet tout d’abord de mettre en lumière nos remarques et nos interrogations sur l’exécution budgétaire de l’année passée.
Le constat d’une sous-budgétisation
Dans le cadre de la mission qui m’a été confiée : « Solidarité, insertion et égalité des chances », j’ai pu observer des sous-budgétisations importantes. La plus importante concerne la prime d’activité. Il s’agit d’une aide relativement récente, et dont il est difficile de chiffrer finement les dépenses, puisqu’elle dépend très précisément des aléas de l’activité économique.
J’ai rappelé à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé mon attachement à cette prime efficace, qui bénéficie aux travailleurs dits « pauvres ». Je ne suis pas favorable à sa remise en cause, et j’ai interrogé la Ministre sur sa revalorisation, qui a confirmé son augmentation de 20 euros par mois dès le mois d’octobre 2018.
L’évaluation des politiques publiques
L’exercice permet aussi de se pencher sur l’évaluation des politiques publiques. Ainsi, au-delà de l’exécution des crédits 2017, j’ai choisi de me concentrer sur deux dispositifs particuliers :
– Le parcours de sortie de la prostitution
– L’aide au retour des anciens migrants
Je pointe notamment la difficulté de mise en place des commissions départementales chargées de rendre un avis sur le dossier d’une personne souhaitant sortir de la prostitution via ce dispositif « parcours ».
En tant qu’élus, nous devons veiller à la sincérité budgétaire des crédits votés à l’automne, et dresser un bilan de leur utilisation. « Le printemps de l’évaluation » représente un outil supplémentaire allant dans le sens d’une plus grande efficience de l’action publique.
