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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire du 25 juillet 2021

Publié le vendredi 30 juillet 2021

L’adoption du « Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire », le dimanche 25 juillet 2021, marque la fin d’une session intense de travaux parlementaires.

Faisant suite aux annonces du Président de la République du 12 juillet, ce projet de loi vise à répondre à l’urgence sanitaire et à éviter une quatrième vague, ainsi qu’un reconfinement.

 

Différentes mesures ont été adoptées :

  • Application du pass sanitaire aux personnes majeures dans les restaurants, les foires et salons, les activités de loisirs et dans les transports collectifs pour les trajets de longue distance à partir du 9 août 2021, et à compter du 30 août pour les professionnels concernés,
  • Les jeunes de 12 à 17 ans n’auront à présenter le pass sanitaire qu’à compter du 30 septembre 2021, sachant que le pass ne sera pas obligatoire pour accéder aux établissements scolaires,
  • Isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes atteintes de la covid-19,
  • Vaccination obligatoire des professionnels de santé à compter du 15 septembre et obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à l’hôpital ou l’EHPAD. Les professionnels de santé ayant déjà reçu une dose de vaccin au 15 septembre peuvent continuer à travailler jusqu’au 15 octobre, le temps de recevoir leur seconde dose, sous réserve de présentation d’un test négatif,
  • En cas de non-vaccination des professionnels concernés par l’obligation, leur contrat de travail et leur rémunération sont suspendus, mais le licenciement prévu initialement dans le projet de loi n’est pas expressément prévu,
  • Mise en place d’un dispositif de fermeture administrative temporaire pour un établissement qui ne respecte pas l’obligation de contrôle du pass sanitaire. L’établissement concerné a 24 heures pour se conformer à la réglementation.

 

Mobilisée pendant toute la durée de l’examen du texte, je suis intervenue plusieurs fois en hémicycle, notamment pour proposer des mesures d’assouplissement pour reculer les échéances de mise en œuvre du pass sanitaire ou pour raccourcir la durée de l’état d’urgence. Le texte issu des négociations entre les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat y répond partiellement, ce qui me satisfait.

En revanche, j’aurais souhaité que certaines mesures d’assouplissement soient adoptées, telles que l’exemption du pass sanitaire au mois d’août pour accéder aux terrasses ou aux activités de loisirs. J’aurais également voulu que la restauration des personnels du secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), souvent en déplacement, puisse être exemptée du pass sanitaire, au même titre que la restauration pour les chauffeurs routiers.  

Compte tenu de la contagiosité du variant Delta, le principe de précaution et de sécurité a prévalu. C’est une position que je comprends et que je partage. C’est pour cette raison que mon message restera le même jusqu’à la fin de cette pandémie : vaccinons-nous et continuons d’appliquer les gestes barrières !

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