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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Question écrite concernant les décharges de direction dans les écoles.

Publié le vendredi 29 juin 2018

Le 27 mars 2018, j’ai souhaité interroger le Ministre de l’éducation nationale sur les décharges de direction dans les écoles.

 

Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les décharges de direction de près de 46 000 directeurs et directrices d’école. Dans certaines écoles, les effectifs sont particulièrement élevés (270 à 300 élèves), tout en comprenant, parfois, une ou plusieurs classes d’Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). La liste des tâches qui incombent aux directeurs et directrices d’écoles se sont allongées ces dernières années : élections au conseil d’école, PPMS, DUER, réunions fréquentes avec les municipalités ou les familles, PEDT, conseil école-collège, AFFELNET, gestion lourde de l’intégration du handicap ou des élèves en difficulté, protection de l’enfance, livrets numériques, Onde, projet d’école… Au regard du temps administratif incompressible et nécessaire, la question des conditions de travail et de la disponibilité des directeurs et directrices d’écoles doit être posée. Ainsi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d’évaluer prochainement les conditions de décharges des directeurs ou à défaut les actions qui seront menées pour étudier à nouveau ces conditions de décharge. Enfin, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le nombre de classes supplémentaires liées au dédoublement des classes de CP, en 2018, et CE1, en 2019, dans les zones REP et REP+, sera bien intégré dans le calcul de moyens pour les directions à la rentrée 2018.

 

Voici la réponse apportée par le Ministère le 12 juin 2018 :

Le ministère de l’éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d’école, essentiels au bon fonctionnement de l’école. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l’école, relations avec les parents et les partenaires de l’école). Cette évolution a donné lieu à une évolution du régime de décharges de service des directeurs d’école afin de leur permettre de dégager du temps pour l’exercice de leurs missions de direction notamment avec la création des décharges de rentrée et de fin d’année scolaire dans les écoles de moins de 4 classes. Ainsi, pour l’année scolaire 2016-2017, 65 % des écoles bénéficiaient de décharges de service (29 828 sur 45 877 écoles publiques). Le ministère et les services déconcentrés agissent pour apporter une aide aux directeurs d’école et simplifier leurs tâches administratives au quotidien. Par exemple, avec des outils informatiques rénovés. Ainsi, les directeurs d’école ont désormais accès à la nouvelle application ONDE (outil numérique pour la direction d’école) conçue comme un outil professionnel de simplification de la gestion quotidienne, grâce à l’automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courriers types, certificats de radiation, accès à des documents référents…), tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Par ailleurs, les services académiques sont engagés dans un travail de réorganisation du support administratif des écoles à travers, notamment, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures gérées en relation avec les directeurs d’école. Les responsabilités du directeur d’école demandent des connaissances et des compétences propres. Une formation spécifique s’avère ainsi indispensable en amont de la prise de fonction et tout au long de son exercice. La formation initiale est construite dans les académies et dans les départements en s’appuyant sur le référentiel de formation initiale et sur le référentiel métier des directeurs d’école. En outre, les enseignants nommés par intérim dans les fonctions de directeur d’école bénéficient d’une formation d’aide à la prise de fonction organisée par les IA-DASEN. Dans chaque département, un tutorat centré sur l’aide à la prise de fonction est mis en place au cours de la première année d’exercice des directeurs d’école. Ce tutorat est assuré par un directeur d’école expérimenté et rémunéré pour cette fonction. À la fin de la première année d’exercice, les directeurs d’école bénéficient de trois jours supplémentaires de formation reposant sur des échanges et des analyses de pratiques professionnelles. Cette formation initiale comporte un stage ayant pour objectif l’étude de l’administration communale et intercommunale. Ce stage se déroule sous la forme de journées, consécutives ou non, auprès des services d’une commune ou d’une intercommunalité. Compte tenu de leur rôle déterminant pour la réussite des élèves, les directeurs d’école sont pleinement associés aux actions inscrites au plan national de formation. En particulier, leur participation a été fortement sollicitée lors de regroupements inter-académiques centrés sur les programmes des cycles 2 et 3 qui se sont déroulés d’octobre à décembre 2016. La direction générale de l’enseignement scolaire et l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont initié des journées de webdiffusion en académie, département et circonscription, pour une appropriation la plus large possible des travaux menés par les groupes nationaux des inspecteurs de l’éducation nationale, journées auxquelles les directeurs d’école sont largement associés. Pour compléter les formations en présentiel, et permettre aux directeurs d’école de bénéficier de modules de formation compatibles avec leurs disponibilités, différents parcours de formation à distance M@gistère ont été produits à leur intention , notamment avec le module « prise de fonction », mis en œuvre pour la formation des nouveaux directeurs qui ont pris leur poste à la rentrée 2017 et avec le module « directeurs d’école et périscolaire ». Parmi les outils de formation, existent également, en plus du parcours M@gistère, le « film annuel des directeurs d’école », ainsi que le « guide pratique pour la direction de l’école primaire », tous deux publiés sur Eduscol et régulièrement actualisés. En 2015-2016, 31 998 journées stagiaires ont été organisées dans les plans académiques de formation et 39 433 en 2016-2017. L’accroissement des responsabilités des directeurs d’école s’est également traduit par la revalorisation de leur régime indemnitaire : la part complémentaire de l’indemnité de sujétions spéciales (ISS) des directeurs d’école a été revalorisée. Aujourd’hui, le régime indemnitaire global d’un directeur d’école est composé de l’ISS, d’une bonification indiciaire et d’une nouvelle bonification indiciaire et varie en fonction de la taille de l’école : il est compris entre 2 414,18 €, pour une école à classe unique et 4 894,77 €, pour une école de 10 classes et plus. S’agissant des perspectives de carrière, la fonction de directeur d’école est l’une des fonctions particulières qui ouvre accès à l’inscription au tableau annuel d’avancement pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle des professeurs des écoles. Le ministère poursuit sa réflexion pour accompagner ces personnels et simplifier l’exercice de leur mission. Enfin, les décharges de direction d’école sont bien prises en compte dans le calcul des moyens alloués au dédoublement de CP et de CE1 dans les zones REP et REP+.

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