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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Question écrite sur la situation des enseignants au sein des établissements agricoles

Publié le mercredi 27 juin 2018

Le 27 mars 2018, j’ai sollicité M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des enseignants au sein des établissements de l’enseignement agricole privé sous contrat.

 

Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des enseignants au sein des établissements de l’enseignement agricole privé sous contrat. On retrouve généralement dans ces établissements des filières d’excellence, allant de l’enseignement secondaire aux diplômes du supérieur. Cet enseignement est un apport indispensable pour les jeunes car pourvoyeur de nombreux débouchés et facilitateur d’insertion. Toutefois il est important de noter l’écart grandissant entre le statut des enseignants de ces établissements et celui des enseignants de l’éducation nationale. On constate aujourd’hui, dans l’enseignement agricole privé sous contrat, une augmentation du nombre d’agents classés en catégorie 3 recrutés sans concours, avec diplôme de niveau bac + 3, en contrat définitif après une période probatoire de deux ans validée par une inspection. Ce sont aujourd’hui quasiment 1 500 agents représentant près d’un tiers de la profession. Ces agents de catégorie 3 subissent une sous-rémunération par rapport à leurs collègues, bénéficient de peu, voire pas, de formation et ne pourront pas envisager d’évolution de carrière. Elle lui demande s’il est envisagé de mettre en place des concours internes et des listes d’aptitudes exceptionnelles afin de répondre à la situation actuelle et de développer les concours externes pour cesser d’alimenter cette catégorie.

 

Voici la réponse apportée par le Ministère le 22 mai 2018 :

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation est pleinement mobilisé sur la situation des enseignants contractuels de droit public de catégorie III exerçant dans les établissements d’enseignement agricole privés « temps plein ». Afin de mieux valoriser leur carrière au sein de l’enseignement agricole privé, plusieurs pistes ont été identifiées en ce sens, notamment d’augmenter la proportion des places offertes aux concours internes par rapport aux concours externes. Les services du ministère travaillent également sur les modalités d’organisation des concours afin d’ouvrir davantage de disciplines, en particulier celles pour lesquelles des besoins en recrutement ont été identifiés. Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué au sein du ministère afin de réfléchir à la possibilité de mettre en place un nouveau plan de requalification vers les catégories II et IV en faveur de ces personnels et d’en évaluer le coût. Enfin, l’ensemble des mesures envisagées devront s’accompagner d’un dispositif de formation et de préparation aux concours pour les agents éligibles. L’offre de formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, associée à la mise en place du compte personnel de formation depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des pesonnels, titulaires et contractuels, sont autant d’outils au service de la réussite des agents contractuels au sein du ministère.

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