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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


Réforme constitutionnelle : des amendements pour renforcer l’égalité femmes-hommes

Publié le vendredi 13 juillet 2018

Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace était examiné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale jusqu’au 2 juillet. Son examen en séance publique a débuté le mardi 10 juillet. Dans le cadre de l’examen en Commission des Lois, j’ai déposé cinq amendements visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour lutter contre les stéréotypes inconscients et le fameux « plafond de verre », nous devons jouer sur l’imaginaire collectif. C’est ce que j’ai proposé de faire par le biais de ces amendements :

Premier amendement

Remplacer dans la Constitution la notion de « Droits de l’homme » par la notion de « Droits humains », englobant à la fois femmes, hommes et enfants.

Deuxième amendement

Ajouter à la terminologie « tous les citoyens » de la Constitution la terminologie « toutes les citoyennes ».

Troisième amendement

Inscrire dans la Constitution une mention concernant l’importance de renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, professionnelles et sociales.

Quatrième amendement

Inscrire dans la Constitution l’obligation de parité dans la composition du Gouvernement

Cinquième amendement

Prévoir dans la Constitution la composition paritaire de la Chambre de la Société Civile.

Je regrette que ces amendements n’aient pas été adoptés en Commission des Lois. Cependant, je salue l’adoption de plusieurs amendements en faveur de l’égalité. Enfin, le terme de « race » n’aura plus sa place dans la Constitution ! Les débats furent longs sur ce sujet, mais tous les collègues présents étaient favorables à cette suppression. Autre amendement phare, nous avons acté l’égalité devant la loi « sans distinction de sexe ». Un petit pas symbolique, certes, mais qui reste à mon sens une vraie avancée, portée par la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée.

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