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Députée de Maine-et-Loire
Membre de la Commission des Finances


La réforme de l’apprentissage

Publié le mercredi 14 février 2018

Vendredi 9 février 2018, le Premier ministre, la ministre du Travail, de l’Enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le ministre de l’Education nationale ont dévoilé les grandes orientations de la réforme de l’apprentissage.

Apprentissage

L’objectif est très clair : encourager le développement massif de l’apprentissage. En effet, lorsqu’on sait qu’aujourd’hui, 1,3 million de jeunes dans notre pays ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études alors qu’en parallèle 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur formation, notre majorité a fait le choix de réformer en profondeur.

En tant que membre du groupe de travail sur l’apprentissage, j’ai participé aux travaux en vue de palier une situation que je jugeais insatisfaisante, tant du point de vue de l’apprenti que des entreprises. Après plusieurs mois de concertation durant lesquels nous avons pu prendre en considération les besoins réels exprimés par les parties prenantes, le Gouvernement a présenté 20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage en France.

Rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunesConcertation sur l'apprentissage

Grâce à cette réforme, l’apprentissage sera notamment ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 ans actuellement.

Concernant la rémunération, tous les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros par mois. Les apprentis âgés de 18 ans minimum bénéficieront aussi d’une aide de 500€ pour passer le permis de conduire.

Les apprentis, dont le contrat est interrompu avant terme, auront le droit de prolonger pendant six mois leur formation au sein du CFA, qui recevra un financement destiné à cet effet. Jusqu’à présent, une telle possibilité ne leur était pas offerte et ils « perdaient » une année.

Enfin, la législation autour d’Erasmus sera adaptée pour permettre à plus de 15 000 jeunes en apprentissage de suivre, chaque année, un semestre de formation en Europe, intégré à leur cursus.                 

Adapter le système aux besoins des entreprises

Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes : le système est illisible. Grâce à la réforme, les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE / PME et les niveaux bac et pré-bac.

De plus, l’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, afin de mieux répondre aux besoins « en temps réel » des entreprises.

La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise. Les apprentis âgés de moins de 18 ans pourront, comme les majeurs aujourd’hui, travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier. Au-delà de 35 heures, les heures seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche.

Enfin, la rupture de contrats sera facilitée. Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé. Avec la réforme, le contrat d’apprentissage pourra, en plus du commun accord, être rompu soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA. Des dispositifs de médiation préalable à la rupture seront évidemment mis en place.

Encourager l’insertion professionnelle des jeunes

L’apprentissage est un moyen pour les jeunes de construire efficacement leur avenir. C’est un instrument qui donne de bons résultats en termes d’insertion professionnelle, mais qui demeurait trop peu exploité.

Avec cette réforme, et en opérant une transformation en profondeur de l’apprentissage, nous espérons engendrer un changement majeur en faveur de l’emploi des jeunes.

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