Une nouvelle loi pour l’aide au développement international

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales : une ambition forte en matière d’aide au développement

 

Les conséquences de la crise sanitaire sévissent partout dans le monde telles que l’accroissement des inégalités et de la pauvreté, l’insécurité alimentaire mais aussi le développement des fragilités et des instabilités. La solidarité et la lutte contre les inégalités sont alors fondamentales. Les événements de l’année écoulée nous rappellent l’interdépendance entre les Etats. Une réponse multilatérale et cordonnée semble nécessaire.

Ainsi, le 2 mars 2021, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte composé de 13 articles prévoit une réponse adaptée pour prévenir toute crise future et protéger les biens publics mondiaux, à savoir la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation. Nous devons porter une attention particulière aux pays les plus vulnérables, notamment les pays d’Afrique, et prioriser ces différentes thématiques qui sont interdépendantes.

Pour répondre à cela, la France prévoit de revoir les moyens à la hausse avec 0,55% du revenu national brut (RNB) consacrés à l’aide publique au développement d’ici 2022. Elle affiche la volonté d’atteindre 0,7% d’ici 2025.

Par ailleurs, ce projet de loi qui concourt à la politique étrangère de la France et à son rayonnement, s’inscrit dans un cadre multilatéral et européen, notamment à travers sa contribution au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies ou encore l’accord de Paris sur le climat.

C’est le Conseil de développement, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICD) ainsi que les ministres chargés du développement, de l’économie et du budget qui assureront le pilotage de ce projet.

Enfin, les nombreux acteurs impliqués assureront une cohérence au niveau national et international pour permettre la réalisation de l’Agenda 2030 qui se divise en 5 grands axes : la protection de la planète, le bien-être des populations, la paix et la stabilité, la prospérité partagée et enfin le renforcement des partenariats et du lien social, du niveau local au mondial.

Le texte poursuit son parcours législatif. Après son examen par le Sénat, il sera examiné par les membres des deux chambres dans le cadre d’une Commission Mixte paritaire (CMP).