Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a voté une motion de censure, entraînant la démission du Premier ministre, Michel Barnier. Cela a suspendu l’adoption du projet de loi de finances pour 2025, un texte essentiel pour fixer les dépenses et les recettes de l’État.
Pour éviter un blocage du pays et des administrations, une « loi spéciale » a été adoptée à l’unanimité en urgence ce 16 décembre 2024, à l’Assemblée nationale, puis au Sénat le 18 décembre.
Cette mesure exceptionnelle, prévue par la Constitution, permettra de percevoir les impôts. Un décret pris par le gouvernement ouvrant les crédits nécessaires pour débuter la gestion de l’année 2025, sur la base des crédits votés dans le budget 2024.
Mais attention, cette loi spéciale n’est pas le vrai budget 2025 : c’est juste une solution provisoire pour que l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale puissent continuer à fonctionner. Certaines mesures importantes, comme les aides pour les agriculteurs, la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, les mesures de justice fiscale ou encore des dispositifs fiscaux comme l’exonération des pourboires et l’extension du prêt à taux zéro, ne pourra pas être appliquées. Les discussions pour adopter le budget complet de 2025 devront donc reprendre dès janvier 2025.
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