Les moyens matériels et financiers mis à la disposition du député.
Le libre exercice financier du mandat de parlementaire est un facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques. L’indemnité parlementaire et les frais de mandat et de secrétariat sont ainsi destinés à permettre à tout citoyen de pouvoir prétendre à la représentation nationale et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.
Dans un objectif de transparence, cet exercice est, en outre, strictement encadré par la loi. Depuis le 1er février 2017, le site du Palais-Bourbon détaille les indemnités nettes mensuelles des députés, qui s’élèvent à 5 680 €uros environ.
Les frais de mandat et de secrétariat
Depuis le 1er janvier 2018, les députés bénéficient d’une avance de frais de mandat. Le montant mensuel de cette avance est de 5 373 €uros. Ce nouveau régime remplace l’indemnité représentative de frais de mandat. Le député ne peut pas faire ce qu’il veut avec ses frais de mandat. Ils ne permettent plus, par exemple, l’achat d’une permanence ou de tout bien immobilier. Toutes ces dépenses doivent être justifiées et font l’objet d’un contrôle de la part de la déontologue de l’Assemblée.
Le crédit “collaborateurs”
Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs de 10 581 €uros, leur permettant d’embaucher entre un et cinq collaborateurs. En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
- Mes frais de mandat en 2018
- Mes frais de mandat en 2019
- Mes frais de mandat en 2020
- Mes frais de mandat en 2021
- Mes frais de mandat en 2022
